Formules
- Qu’est-ce qu’un formule électronique?
- Comment puis-je utiliser une formule électronique?
- Quelle est la différence entre une page de contenu et une page de signature?
- Comment puis-je soumettre une formule électronique pour un enregistrement?
- Je ne vois que quelques formules intelligentes. Où sont les autres formules?
- Je dois indiquer en partie les mêmes renseignements chaque fois que je remplis une formule électronique. Est-ce possible de remplir certaines sections de la formule et de sauvegarder les renseignements comme un modèle pour les enregistrements futurs?
- Est-ce que la politique de correction s’applique aux formules électroniques?
- Puis-je imprimer une formule intelligente avant de verrouiller les pages de contenu?
- Qu’arrive-t-il si je verrouille les pages de contenu et que j’ai ensuite besoin de les modifier?
- Puis-je inclure des pages de contenu avec différentes images de sécurité? Puis-je substituer des pages?
- J’ai verrouillé un formule électronique, mais je ne sais pas qui signera le document ou attestera la signature parce que cela ne sera pas fait à mon bureau. Comment puis-je m’assurer que les pages de signature appropriées seront incluses pour l’enregistre
- Puis-je remplir partiellement les pages de contenu d’une formule électronique, puis les transmettre à une autre personne qui finira de les remplir?
- Acceptez-vous les signatures numériques?
- Comment puis-je savoir si j’utilise la version la plus récente d’une formule? Puis-je soumettre une version plus ancienne?
- Puis-je créer ma propre version des formules électroniques?
- Puis-je ajouter une annexe à une formule intelligente?
- Puis-je réimprimer et résigner les pages de signature?
- L'avocat du cessionnaire peut-il remplir la partie de la formule intelligente de transfert réservée au cédant?
- Puis-je envoyer aux fins d’enregistrement une formule papier qui a été signée avant que la formule intelligente équivalente ne soit devenue obligatoire?