Renseignements sur les titres
- Quelle est la différence entre une ampliation de titre et un titre original?
- Dois-je fournir mon certificat de titre au Bureau des titres fonciers pour enregistrer un transfert?
- Puis-je obtenir mon ampliation de titre au bureau des titres fonciers quand je le veux?
- Pourquoi dois-je fournir une adresse aux fins de signification?
- Comment puis-je mettre à jour mon adresse aux fins de signification?
- Comment puis-je enregistrer un changement d’adresse aux fins de signification?
- Mon conjoint et moi avons récemment divorcé. Je sais que j’ai légalement le droit de reprendre le nom de famille que j’avais à ma naissance ou juste avant mon mariage. Comment est-ce que je dois procéder pour changer mon nom sur le titre de façon à indiqu
- Mon conjoint de fait et moi avons récemment dissous notre union de fait. Je sais que j’ai légalement le droit de reprendre le nom de famille que j’avais à ma naissance ou juste avant mon union de fait. Comment est-ce que je dois procéder pour changer mon
- Je vis depuis récemment en union de fait. Je sais que j’ai légalement le droit de changer mon nom de famille sur le titre en le remplaçant par celui de mon conjoint de fait, par un nom composé comprenant nos deux noms de famille ou par celui de mon conjoi
- Je me suis récemment mariée. Je sais que j’ai légalement le droit de remplacer mon nom de famille sur le titre par celui de mon conjoint, par un nom composé de nos deux noms de famille ou par celui de mon conjoint avec mon nom de famille comme prénom?
- Mon nom n’est pas épelé correctement sur le titre. Comment faire corriger l’erreur?
- Mon nom n’est pas épelé correctement sur le titre. Comment faire corriger l’erreur?