Nouvelles procédures temporaires : Titres fonciers
- L’attestation par vidéo sera-t-elle une mesure temporaire?
- Est-il possible de poster les documents aux clients qui ne sont pas concernés par l’enregistrement électronique et qui ont besoin d’aide pour enregistrer, par exemple, des demandes relatives au droit de survie?
- Les exemples actuels de formulation pour les certificats d’attestation mentionnent tous deux que les documents ont été envoyés par courrier ordinaire. Peut-on utiliser d’autres moyens?
- Les consentements et les renonciations en vertu de la Loi sur la propriété familiale peuvent-ils être attestés par vidéo?
- L’attestation par vidéo est-elle laissée à la discrétion de l’avocat?
- Le Bureau des titres fonciers acceptera-t-il des signatures apposées sur des documents d’accompagnement au lieu de signatures apposées sur des mylars pour les séries de plans?
Nouvelles procédures temporaires : COVID-19 en général
- Le soutien des clients en personne est suspendu temporairement
- Où trouver des informations récentes sur COVID-19?
- Les modes de paiement ont-ils changé?
- La récupération du courrier dans vos boîtes postales désignées peut-elle avoir lieu plus de deux fois par semaine?
- Envisagez-vous de mettre en place un système permettant de livrer les paiements au lieu de les poster?