Informations générales
- Je m’occupe d’un bien-fonds à l’extérieur de Winnipeg. À quel bureau dois-je m’adresser?
- Ai-je besoin d’un avocat pour enregistrer mes documents au Bureau des titres fonciers?
- Le personnel du Bureau des titres fonciers peut-il m’aider à remplir les formules?
- J’aimerais me rendre à un bureau des titres fonciers afin d’obtenir de l’aide pour un des services offerts. Est-ce que je dois prendre rendez-vous?
- J’ai déposé des documents pour qu’ils soient enregistrés. Combien de temps prendra le traitement de ces documents?
- Puis-je envoyer mes documents par la poste?
Privilèges de constructeurs, jugements et oppositions
- Je crois que quelqu’un a enregistré ou compte enregistrer un privilège ou un jugement à l’égard de mon bien-fonds. Comment faire pour savoir si tel est le cas?
- Je viens tout juste de recevoir un avis par la poste m’informant qu’une notification d’opposition avait été enregistrée à l’égard de mon titre. Qu’est-ce qu’une notification d’opposition?
- Comment puis-je faire retirer de mon titre une opposition invalide ou ayant expiré? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Un jugement grève mon titre et je pense qu’il n’est pas valide. Je ne peux pas obtenir de mainlevée de la part de la personne qui a déposé le jugement. Comment puis-je le faire retirer de mon titre?
- Comment puis-je faire retirer un privilège de constructeur de mon titre? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Une personne me doit de l’argent. Puis-je enregistrer un privilège à l’égard de son bien-fonds?
Changement de propriétaire
- Mon conjoint est décédé récemment. Comment puis-je mettre notre bien-fonds à mon nom seulement?
- Je suis désigné exécuteur dans le testament d’un membre de ma famille. Tous les autres biens de la succession ont été traités. Il ne reste plus qu’un bien-fonds. Dois-je faire homologuer le testament pour pouvoir m’occuper du bien-fonds?
- Comment faire pour ajouter un autre nom à mon titre? Cela fait-il une différence si cette personne est mon conjoint, un de mes parents, mon enfant, mon frère ou ma sœur?
- Comment faire pour supprimer un nom de mon titre? Cela fait-il une différence si cette personne est mon conjoint, un de mes parents, mon enfant, mon frère ou ma sœur?
- Qu’est-ce qu’une preuve de propriété familiale? Mon transfert a été rejeté par le Bureau des titres fonciers et on m’a dit que j’avais besoin de cette preuve.
- J’ai vendu mon bien-fonds et je ne veux pas faire appel à un avocat. Le personnel du Bureau des titres fonciers peut-il remplir les documents pour moi?
Formules
- Qu’est-ce qu’un formule électronique?
- Comment puis-je utiliser une formule électronique?
- Quelle est la différence entre une page de contenu et une page de signature?
- Comment puis-je soumettre une formule électronique pour un enregistrement?
- Je ne vois que quelques formules intelligentes. Où sont les autres formules?
- Je dois indiquer en partie les mêmes renseignements chaque fois que je remplis une formule électronique. Est-ce possible de remplir certaines sections de la formule et de sauvegarder les renseignements comme un modèle pour les enregistrements futurs?
Condominiums
Renseignements historiques
L‘enregistrement électronique
- Pourquoi l’enregistrement électronique est-il obligatoire pour les séries de plans d’arpentage?
- Pourquoi l’enregistrement de mon plan d’arpentage est-il qualifié de lacunaire?
- Le nombre de fichiers qui se trouvent dans mon espace de travail est-il limité?
- Quelles sont les exigences système pour l’enregistrement électronique?
- Dois-je utiliser l'enregistrement électronique?
- Si je vous envoie mes documents de façon électronique, suis-je tenu de conserver les copies papier?
Renseignements sur les titres
- Quelle est la différence entre une ampliation de titre et un titre original?
- Dois-je fournir mon certificat de titre au Bureau des titres fonciers pour enregistrer un transfert?
- Puis-je obtenir mon ampliation de titre au bureau des titres fonciers quand je le veux?
- Pourquoi dois-je fournir une adresse aux fins de signification?
- Comment puis-je mettre à jour mon adresse aux fins de signification?
- Comment puis-je enregistrer un changement d’adresse aux fins de signification?
Certificats de mariage, de naissance et de décès
- Il paraît que je peux avoir besoin de présenter un certificat de décès au moment d’enregistrer un document auprès du Bureau des titres fonciers. Puis-je utiliser le certificat délivré par l’entrepreneur de pompes funèbres?
- Il paraît que je peux avoir besoin de présenter un certificat de mariage au moment d’enregistrer un document auprès du Bureau des titres fonciers. Puis-je utiliser le certificat délivré par mon église?
Hypothèques
- J’ai acquitté mon hypothèque. Comment dois-je procéder pour la faire retirer de mon titre?
- Est-ce que mon prêteur peut exiger des frais pour la préparation de la mainlevée d’hypothèque? Si oui, précisez le montant.
- J’ai acquitté mon hypothèque il y a quelque temps, mais elle est toujours enregistrée à mon titre. Que puis-je faire?
- J’ai remboursé mon emprunt hypothécaire il y a plusieurs années, mais j’ignore si l’hypothèque grève encore mon titre. Comment puis-je obtenir cette information?
Questions sur le lotissement, l’aménagement et l’arpentage
- Comment puis-je obtenir une copie d’un plan d’arpentage?
- Comment puis-je obtenir une copie d’un dépôt de plan?
- Pouvez-vous me donner une copie du certificat d’arpentage pour un bien-fonds en particulier?
- Je désire lotir mon bien-fonds. Dans quelles circonstances puis-je le faire sans avoir besoin d’un plan?
- On m’a dit que pour lotir mon bien-fonds, je dois faire préparer un plan. Pourquoi?
- On m’a dit que pour lotir mon bien-fonds, j’ai besoin d’un plan d’arpentage. Puis-je utiliser mon certificat de jalonnement ou de localisation du bâtiment?
Sociétés de capitaux
- Ma société est en train d’acquérir des biens-fonds au Manitoba. Elle a été constituée en société de capitaux au Manitoba. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société est en train d’acquérir des biens-fonds au Manitoba. Elle a été constituée en société de capitaux à l’extérieur du Manitoba. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société est en train de transférer ou d’hypothéquer des biens-fonds au Manitoba. Le titre de propriété des biens-fonds est déjà enregistré au nom de la société. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société est en train d’acquérir une hypothèque sur des biens-fonds au Manitoba. Elle a été constituée en société de capitaux au Manitoba. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société est en train d’acquérir une hypothèque sur des biens-fonds au Manitoba. Elle n’a pas été constituée en société de capitaux au Manitoba. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société est propriétaire de biens-fonds ou détient une hypothèque sur des biens-fonds au Manitoba. La société a changé de nom en vertu d’une modification ou d’une fusion. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers afin que la société puis
Soumission de dépôt de plan (arpenteurs-géomètre du Manitoba)
- Comment vos vérificateurs des levés classent-ils mes dépôts par ordre de priorité?
- Dans quel ordre devrais-je soumettre des dépôts qui vont ensemble (p. ex., un lotissement et une servitude)?
- Pourquoi ne puis-je pas trouver le nom d’un arpenteur-géomètre sur la liste déroulante lorsque je suis en train de créer un dépôt?
- Devrais-je toujours envoyer des titres imprimés, des actes scellés, des résumés de titre et des lettres de présentation dans ma soumission de dépôt?
- Y a-t-il un délai entre la soumission d’un dépôt et la capacité de le rechercher dans la base de données de Plans d’arpentage en ligne?
- Dois-je fournir le numéro du système d’arpentage des terres du Canada (DGS) lorsque je soumets un dépôt à des fins de vérification?